Contrat de licence Norman

ATTENTION : 

Ce contrat de licence est passé entre vous et Norman Data Defense Systems Holding ASA.

Ceci est une licence et non un contrat de vente. Elle est destinée aux logiciels de Norman Data Defense Systems Holding ASA (" Norman ", " nous " ou " notre ") et elle définit vos droits et vos contraintes par rapport au produit. Elle comporte des limitations de garantie et de recours.

Cette licence s'applique au(x) produit(s) pour laquelle elle est achetée à l'intérieur ou à l'extérieur de la Norvège. Pour les marchés où le produit est fourni avec un contrat de licence local, c'est cette dernière qui est valide et prévaut en cas de litige ou d'inconsistance.

LICENCE

IMPORTANT :
Vous devez lire attentivement ce contrat de licence avant d'employer le produit. Si vous n'êtes pas d'accord avec ses ermes, retournez le produit complet à votre revendeur dans les 15 jours suivant votre acquisition. Vous serez ntégralement remboursé. L'emploi du produit implique que vous avez lu cette licence attentivement, que vous avez pris connaissance de ses divers termes et qu'ils vous agréent.

1. EMPLOI

LICENCE :
Norman vous fournit une version électronique ou un support de stockage contenant un programme informatique (le " Programme ") un manuel utilisateur ainsi que des documents d'accompagnement (cet ensemble est désigné sous le nom de " Produit ") et vous en permet l'emploi dans la limite des termes énoncés dans ce contrat. Le copyright et autres droits liés au produit restent notre propriété intégrale, ainsi que celle de nos distributeurs, sauf en ce qui concerne les droits qui vous sont explicitement accordés.

VOUS POUVEZ :
Employer le programme en accord avec les termes indiqués dans cette licence.

Sur des machines autonomes :
Dans ce cas, vous devez acquérir une licence pour chaque ordinateur sur lequel vous installerez une copie (une seule) du programme.En réseau :Vous pouvez employer ce programme en réseau, à la condition expresse que vous ayez acheté un nombre de licence égal au nombre de copies du programme fonctionnant simultanément.

Vous devez acquérir une nouvelle licence pour chaque utilisateur supplémentaire.

Il vous est permis de faire une copie de programme à titre d'archive ou de sauvegarde. Si vous avez des droits d'utilisation pour la machine de votre bureau, nous vous accordons le droit d'en faire UNE copie n vue d'une utilisation domestique, limitée à votre domicile. Vous pouvez également transférer définitivement la licence à un tiers. Ce type de transfert implique la cession de toutes les versions du logiciel en votre possession, y compris le contrat de licence, ainsi que de la documentation. Avant tout transfert, le nouvel utilisateur doit être d'accord avec les termes de la licence. Cette cession de
propriété doit nous être notifiée.

2. RESTRICTIONS

VOUS NE POUVEZ PAS :

Effectuer des modifications dans le programme, c'est à dire le modifier, le fusionner, le traduire ou l'adapter de quelque façon que ce soit. De plus, nous ne vous accordons pas le droit de le décompiler, de le désassembler, etc. Ceci n'affecte pas vos droits dans les législations prenant en compte la directive européenne relative à la protection légale des programmes informatiques, y compris les provisions de l'acte de copyright norvégien, Sections 39h et 39i.

Vendre ou louer le programme ou une de ses copies. Le transfert des versions d'évaluation du programme à des fins commerciales est strictement interdit.

3. DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Norman Data Defense Systems Holding ASA et ses représentants sont propriétaires de droits relatifs à la propriété intellectuelle du produit. Ces droits s'appliquent également, sans toutefois y être limités, aux marques déposées et au copyright. Ceci est valable en orvège et dans les juridictions étrangères couvertes par les traités internationaux.

Norman Data Defense Systems Holding ASA conserve tous les droits du produit qui ne vous sont pas attribués expressément.

4. GARANTIE LIMITÉE

Nous garantissons que ce programme :

Est substantiellement conforme aux termes de son mode d'emploi. Si cette clause n'est pas respectée, nous pourrons, selon votre choix, vous rembourser le produit ou vous envoyer gratuitement un logiciel correct, si vous nous retournez le logiciel dans la limite de 90 (quatre-vingt-dix jours) jours suivant la date d'achat.

Ce produit est distribué sur un support exempt de défaut, conformément aux lois régissant le matériel et la main d'uvre (cette section ne s'applique pas aux programmes téléchargés au format électronique).

Nous vous garantissons que ce support restera exempt de défauts dus au matériel et à la manutention dans les 90 jours suivant la date d'achat. En cas de défaut constaté dans cette limite de 90 (quatre-vingt-dix jours) jours suivant la date d'achat, vous pourrez, si vous le désirez, être intégralement remboursé.

En cas d'emploi incorrect ou de modification non autorisée sur le programme, les droits énoncés dans la section 4 ne s'appliquent pas.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

Le produit est fourni " tel quel ", sans autre garantie ou condition, implicite ou explicite. Nous ne garantissons pas (sans que ces termes soient limitatifs) qu'il pourra être commercialisable, adapté à un emploi particulier, ou conforme aux lois, statuts et usages en vigueur dans le commerce - excepté pour la garantie limitée exprimée dans la section 4.

La totalité des risques inhérents aux résultats et performances du produit vous incombe. Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables des dommages indirects, spéciaux, accidentels ou économiques entraînés par un emploi inadapté du produit. Ceci inclut (sans que cela constitue une limite) les dommages ou coûts consécutifs à une perte de profit, d'affaire, de données ou de programmes informatiques (même en cas de mise en garde d'une telle éventualité), ou les réclamations d'un tiers. Nous ne saurons, en aucun cas, être tenus pour responsables des dommages financiers excédant le montant que vous avez déboursé pour l'acquisition du produit.

Certains états ou pays ne permettent pas la limitation des dommages implicites ou de responsabilité pour les dommages accidentels ou induits dans des circonstances définies par la loi. Si tel est votre cas, ces limitations ne s'appliquent pas à vous.

6. TERMES

Ce contrat de licence reste en vigueur tant que vous employez le produit. Si vous avez reçu ou téléchargé la version d'évaluation, cette licence est valide jusqu'à la fin de la période d'évaluation. Cette période est explicitement définie dans le produit et/ou dans l'offre l'accompagnant, ou sur le site Internet à partir duquel vous l'avez téléchargé.

Tout manquement à ces termes ou conditions entraînera pour nous le droit de mettre fin à cette licence. En cas de cessation, toutes les copies du produit en votre possession doivent être détruites. Les limitations exposées ci-dessus demeurent, même après la cessation de la licence.

7. LOI GOUVERNEMENTALE

Ce contrat de licence est conforme aux lois en vigueur en Norvège.